mardi 26 mars 2013

Beaux-parents en quête de droits

Murielle Chatelier
Enfants Québec
Novembre 2010

http://enfantsquebec.com/index.php?option=com_content&task=view&id=2184&Itemid=368

À l’heure où les familles recomposées se multiplient au Québec, les beaux-parents ont-ils des droits juridiques à l’égard des enfants de leur conjoint ? Tour d’horizon de cette question complexe.

Amanda (nom fictif) est mariée depuis six ans avec un homme qui avait déjà une fille née d’une union précédente, et avec lequel elle a elle-même, depuis quatre ans, un enfant. Dès le début de sa relation avec son conjoint, la mère biologique de la fillette lui a imposé toutes sortes d’interdictions pour l’empêcher de jouir pleinement de son rôle de belle-mère.

« Mon mari partage la garde de sa fille avec son ex-conjointe, raconte Amanda. Lucie (nom fictif de l’enfant) passe une semaine avec nous et l’autre chez sa mère. Quand elle était au primaire, je n’avais pas le droit d’aller la prendre au service de garde après la classe. Il est arrivé à quelques reprises que mon mari soit retenu à son bureau et me demande d’aller la chercher à sa place. Mais une fois, la mère de Lucie m’a aperçue et, furieuse, elle a blâmé l’école d’avoir failli à sa responsabilité en me laissant partir avec la petite. Brandissant son jugement de garde partagée entériné par le tribunal, elle a signifié aux responsables scolaires qu’à titre de détenteurs de l’autorité parentale, le père de l’enfant et ellemême étaient les seules personnes autorisées à venir chercher Lucie. »

Les embûches de la loi

Dans l’état actuel du droit, les beauxparents qui vivent en union de fait ou maritalement, au Québec, n’ont en effet aucun droit juridique vis-à-vis de leurs beaux-enfants. Selon le Code civil du Québec, l’enfant reste sous l’autorité de ses père et mère jusqu’à sa majorité ou son émancipation. Si l’un d’eux décède, est déchu de l’autorité parentale ou n’est pas en mesure de manifester sa volonté, l’autorité est exercée par l’autre parent. En fait, « le seul et unique moyen pour les beaux-parents d’exercer l’autorité parentale est d’adopter l’enfant de leur conjoint ou conjointe, ce qui leur confère alors le statut de parents », rappelle Me Alain Roy, chercheur et professeur titulaire à la Faculté de droit de l’Université de Montréal. Une mesure qu’il juge radicale et très éloignée des besoins des familles modernes, puisque l’adoption au Québec implique expressément l’accord de l’autre parent — s’il n’est pas décédé — et une rupture totale des liens du sang avec le parent substitué.

Un pouvoir de délégation

Ne pas être titulaire de l’autorité parentale ne signifie pas pour autant que le beau-parent ne peut s’occuper des petits : « Lorsqu’un enfant réside chez l’un de ses parents dans le cadre d’une garde partagée ou d’une garde exclusive avec droits d’accès, le parent gardien détient le pouvoir de prendre ce qu’on appelle les petites décisions quotidiennes, explique Me Dominique Goubau, professeur titulaire à la Faculté de droit de l’Université Laval. Mais rien ne l’empêche de déléguer certaines de ses décisions. » Par exemple, le beau-parent n’est pas autorisé à participer au choix de l’école que fréquente l’enfant ou à la décision d’inscrire ce dernier dans un camp de jour, mais le parent gardien peut lui déléguer la tâche d’aller chercher l’enfant à l’école, comme à n’importe quel tiers (gardienne, beau-frère, etc.). « Le parent qui n’a pas la garde peut quant à lui contrôler ce qui se passe quand son enfant est chez son ex-conjoint, poursuit Me Dominique Goubau. S’il réussit à démontrer que les décisions prises, notamment par un beau-parent, sont contraires à l’intérêt de son enfant — il faut des arguments très solides pour cela —, il pourrait éventuellement remettre en question le principe même de la garde partagée. » Amanda savait que son mari pouvait lui déléguer des décisions quotidiennes. Elle a toutefois préféré se plier aux demandes exagérées de l’ancienne conjointe (qui a été jusqu’à lui interdire de laver les vêtements de Lucie !) par souci d’éviter des démarches juridiques à n’en plus finir et d’acheter la paix. Prise au piège de cet étau d’iniquité, elle a quand même fait parvenir une lettre au ministère de la Justice en 2007 pour revendiquer des droits au nom des beaux-parents. « Nous nous investissons dans la vie de ces enfants-là, dit-elle, et il me semble logique qu’on nous octroie quelques droits, comme celui d’aller chercher l’enfant de notre conjoint à l’école ou de l’emmener chez le médecin s’il y a un problème. »

Un avant-projet de loi pour changer la donne

La lettre d’Amanda a-t-elle atteint sa cible ? Un avant-projet de loi visant à modifier le Code civil du Québec et d’autres dispositions législatives en matière d’adoption et d’autorité parentale a en tout cas été déposé à l’Assemblée nationale en octobre 2009 par la ministre de la Justice et procureure générale du Québec, Mme Kathleen Weil. Certains des articles en cours de préparation visent à permettre le partage et la délégation de l’autorité parentale par exemple lors de rendez-vous chez le médecin, de réunions d’école ou dans des situations d’urgence. Évidemment, « la délégation ne peut cependant porter sur le droit de consentir à l’adoption ni sur l’obligation alimentaire des père et mère. » Ces modifications au Code civil du Québec pourraient faciliter la vie au quotidien des familles recomposées, sans pour autant déchoir les parents biologiques de leurs droits, responsabilités et obligations. Le projet de loi est loin d’être final, et les juristes ont encore beaucoup de pain sur la planche. « Il faut trouver des mécanismes intermédiaires pour permettre aux beaux-parents de partager l’autorité parentale, tout en évitant de nuire aux intérêts de l’enfant en le plaçant sous la responsabilité d’une multitude de titulaires de cette autorité », souligne Me Roy, qui se dit optimiste : « Plusieurs pays ont déjà mis en place des formes de délégation d’autorité parentale. Nous avons largement de quoi nous inspirer. La multiplication des familles recomposées est une réalité au Québec, et il serait étonnant qu’on n’y donne pas suite et qu’on ne réfléchisse pas sur l’octroi de certains droits aux beaux-parents. »

En cas de séparation

Ironie du sort, c’est quand arrive la rupture du couple que le beau-parent peut acquérir certains droits vis-à-vis de l’enfant de son ex-conjoint. « En cas de séparation, les droits des beaux-parents, qu’ils aient été mariés ou non, sont reconnus, soutient Me Dominique Goubau, professeur titulaire à la Faculté de droit de l’Université Laval. Si le beau-parent a tissé des liens significatifs avec l’enfant de son conjoint ou de sa conjointe, au point qu’il se comporte comme un parent de substitution, et qu’il parvient à le démontrer à l’aide de certains critères (il contribuait financièrement à entretenir l’enfant, ou bien il faisait ses devoirs avec lui, ou encore ce dernier l’appelait papa ou maman…), il pourra prétendre à garder contact avec cet enfant, voire à obtenir un droit de visite. Dans des circonstances exceptionnelles, où il est dans l’intérêt de l’enfant qu’on éloigne son parent biologique, ce beau-parent pourrait même obtenir un droit de garde. » Et si le couple était marié et qu’il divorce, la loi fédérale pourrait aussi contraindre le beau-parent à une obligation alimentaire envers son ancien époux ainsi qu’envers l’enfant de celui-ci né d’une précédente union.

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